Conditions Générales de Vente (CGV)

A - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre notre société et tout client souhaitant bénéficier de nos prestations. Toute demande de devis ou d’intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

B - Prestations proposées

Notre entreprise intervient dans le domaine de la rénovation énergétique (ex : isolation, ventilation, chauffage). Les prestations sont réalisées uniquement après validation d’un devis signé par le client, qui vaut bon de commande.

C - Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis, accompagnée, si prévu, du versement d’un acompte.

D - Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte à la commande (si applicable),

  • Solde à la fin des travaux.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

E - Délai d’exécution

Le délai d’intervention est précisé sur le devis. Il peut être modifié en cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure, ou de retard dans la fourniture des matériaux.

F - Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès libre au chantier,

  • Mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux,

  • Informer immédiatement de toute anomalie ou difficulté rencontrée sur le chantier.

G - Rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours si la commande a été signée hors établissement. Ce droit ne s’applique pas si les travaux commencent avant la fin de ce délai avec accord du client.

H - Responsabilité

Nous nous engageons à réaliser les prestations avec soin et dans le respect des normes en vigueur. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Détérioration due à une mauvaise utilisation des installations,

  • Refus d’accès ou intervention bloquée par des tiers,

  • Problèmes liés à des éléments non mentionnés lors de la visite technique.

i - Garantie

Nos prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie décennale lorsque cela est applicable. Les conditions de garantie sont précisées dans le devis ou lors de la remise du document final.

J - Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de 15 jours après la fin de la prestation. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

K - Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre des demandes de devis ou de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

L -Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.